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Commissions et instances réglementaires

La Commission d'Attribution de Logements (C.A.L.)

La commission est chargée d'attribuer nominativement chaque logement vacant figurant dans le patrimoine de l’OPH. Elle est garante de l'application du règlement intérieur de la CAL adoptée par Saumur Loire Habitat. Elle se réunit régulièrement toutes les trois semaines et est souveraine dans ses décisions.

  • Thierry HAUDRY (Président)
  • Jean-Pierre BACHOWICZ
  • Joëlle DELAGARDE
  • Anne FAUCOU
  • Annie PINAUD (Association Consommateur Logement et Cadre de Vie)
  • Stéphane PUCHAULT
  • Le Maire de la commune où sont situés les logements à attribuer, ou son représentant, avec voix délibérative, pour l'attribution de ces logements
  • Le Préfet du département du siège de l'Office ou un de ses représentants, membre du corps préfectoral, assiste, sur sa demande, à toute réunion de la commission
  • Patrick MILLIER en qualité de représentant des associations menant des actions d'insertion ou en faveur du logement des personnes défavorisées
  • Isabelle NEVERS en qualité de représentante du président de l'Agglomération compétent en matière de programme local de l'habitat, pour l'attribution des logements situés sur son territoire
  • Christine REGNIER en qualité de représentante du CCAS

La Commission d'Appels d'Offres (C.A.O.)

Elle analyse les dossiers de candidatures et les offres des entreprises et désigne les attributaires des marchés passés par l’OPH Saumur Loire Habitat. Elle émet également des avis sur les avenants aux marchés passés.

  • Philippe PLAT (Président)
  • Sylvie GAREL (membre titulaire)
  • Sylvie WACHE (membre titulaire)
  • Nadège CHEVALIER (membre suppléant)
  • Stéphane ROBIN (membre suppléant)

Le Conseil de Concertation Locative (C.C.L.)

Les relations entre le bailleur et les locataires ont été institutionnalisées par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain. Cette “ loi SRU ” prévoit la création de Conseils de concertation locative, composés de représentants des locataires et de représentants du bailleur, qui doivent se tenir régulièrement et au moins une fois par an pour étudier des questions d’intérêt général telles que la gestion de l’immeuble, l’entretien, les travaux d’amélioration, la sécurité, les charges locatives,...

  • Charles-Henri JAMIN (Président)
  • Thierry HAUDRY (Vice-Président)
  • Jean-Pierre BACHOWICZ
  • Stéphane PUCHAULT
  • Christine REGNIER
  • Philippe PLAT
  • 3 représentants pour la CNL
  • 3 représentants pour la CLCV
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